Un notariat en ville et à la campagne
Bienvenue dans l'étude de notaire Jean-Pierre Wolhauser. En tant que notaire expérimenté, je vous propose mes services en tant que personne habilitée à dresser des actes et conseiller en matière de droit notarial. Je dirige depuis 1987 une étude bilingue dans le quartier du Bourg en 3ème génération et depuis 1991 une deuxième étude à Plaffeien. Je suis membre de l'Association des notaires fribourgeois et de la Fédération suisse des notaires (FSN).
Notre site Devises
- Confiance, fiabilité, expertise
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Jean-Pierre Wolhauser
Notaire
Formations et activités
- Diplômes universitairesLicence en sciences politiques (1979), licence en droit (1983)
- Brevet de notaire: 09.11.1987
- Écrivains FG dans le 1er arrondissement de la Singine: du 01.07.1986 au 31.12.2007
- Langues principales: allemand et français
Domaines d'activité
Droit des biens
- achat et vente de terrains au sens de l'art. 655 CC
- Octroi de droits de préemption et de rachat, conclusion de promesses d'achat de biens immobiliers
- Cessions en avancement d'hoirie, donations (sans et avec contrepartie)
- autres cessions de terrains et de participations dans des sociétés immobilières
- Constitution de servitudes foncières et personnelles telles que droit d'usufruit, droit d'habitation, droit de superficie (SDR)
- Constitution et modification de droits de gage immobilier (cédules hypothécaires de registre et cédules hypothécaires sur papier, ces dernières sous forme de titres nominatifs ou au porteur)
- Création et modification de la propriété par étage (avec plan de répartition et règlement pour la communauté des propriétaires par étage)
Droit des sociétés
Droit des sociétés
- Enregistrement d'actes pour les SA et les Sàrl (fondation, augmentation et réduction de capital, transfert de siège et changement de but, autres modifications des statuts, opérations selon la loi sur la fusion, dissolution avec/sans liquidation)
Droit de la famille
- Mandats pour cause d'inaptitude
Droit matrimonial et droit successoral
- Contrats de mariage [modification du régime matrimonial ordinaire légal de la participation aux acquêts, choix d'un régime matrimonial contractuel (communauté de biens ou séparation de biens)].
- Litiges relatifs au régime matrimonial (suite au décès ou au choix d'un régime matrimonial contractuel)
- Rédaction et modification de dispositions à cause de mort [testament, pacte successoral (institution et/ou renonciation à la succession)].
- Partage, administration et liquidation de successions (en tant qu'activité non officielle)
- Certificats d'héritage (et inscription au registre foncier)
Autres activités
- Légalisation de signatures et de documents
- Pouvoirs, accords, déclarations et confirmations (également en tant qu'actes notariés)
- Actes de constatation (d'inspections, d'inventaires, de procès-verbaux de tirages et de ventes volontaires publiques)
- Demandes aux autorités (en rapport avec des transactions immobilières)
- Remplir les déclarations d'impôts sur les gains immobiliers cantonaux et pour les impôts ordinaires
- Domiciliation de sociétés et de fondations
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Ici vous nous trouverez
Nos deux sites se trouvent dans le canton de Fribourg. L'un en ville de Fribourg. L'autre à Plaffeien.
Heures d'ouverture
du lundi au vendredide 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Dates/prestations peuvent également avoir lieu après 17 heures.
Réunions / Prescriptions à Plaffeien: jeudi ou vendredi après-midi ou sur rendez-vous.